PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par LATIFUNDIA AROMATICA au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de LATIFUNDIA AROMATICA sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre LATIFUNDIA AROMATICA et le client de la boutique Internet de LATIFUNDIA AROMATICA .
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par LATIFUNDIA AROMATICA lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par LATIFUNDIA AROMATICA dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par LATIFUNDIA AROMATICA aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LATIFUNDIA AROMATICA propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LATIFUNDIA AROMATICA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par LATIFUNDIA AROMATICA à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par LATIFUNDIA AROMATICA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment par nos soins.
Certaines photos sont transmises par nos fournisseurs , d’autres sont réalisées dans notre studio.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
LATIFUNDIA AROMATICA confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
LATIFUNDIA AROMATICA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. LATIFUNDIA AROMATICA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Traitement des commandes : La boutique étant gérée par une seule personne, les commandes sont traitées de manière hebdomadaire. Toute commande validée avant le lundi à 12h est préparée et expédiée le mardi suivant (hors jours fériés). Les commandes passées après ce délai seront expédiées le mardi de la semaine suivante. En cas de jour férié ou de circonstances exceptionnelles, un report pourra être appliqué, avec information préalable envoyée au client.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, LATIFUNDIA AROMATICA s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de LATIFUNDIA AROMATICA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste ou Mondial Relay selon le choix du client au moment de la validation de la commande.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « livraison ».
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à LATIFUNDIA AROMATICA contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
EI Latifundia Aromatica
15 rue du château
Deuxnouds devant Beauzée
55250 BEAUSITE
En cas d’exercice du droit de rétractation, LATIFUNDIA AROMATICA s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par LATIFUNDIA AROMATICA .
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site www.aromatica.bio le jour de la commande effective.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
- PayPal.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
LATIFUNDIA AROMATICA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de LATIFUNDIA AROMATICA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et LATIFUNDIA AROMATICA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, le client peut recourir à une solution amiable via un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément au droit de la consommation.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas LATIFUNDIA AROMATICA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de LATIFUNDIA AROMATICA est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse latifundiaromatica@gmail.com
Réponse : Maximum 48 heures.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LATIFUNDIA AROMATICA. De plus, LATIFUNDIA AROMATICA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.